Service de reproduction

Photocopies

Il est à disposition des utilisateurs un service de photocopies exclusivement limité à la documentation dont état de conservation permette la reproduction sans risques de détérioration.

La demande de photocopie doit être remplie sur formulaires spéciaux et autorisée par le dirigeant de salle d’ étude.

Le service est actif du lundi au vendredi.

C’ est permise la reproduction de documents archivistiques effectué par privés avec des propres moyens selon les dipositions contenus dans la Circuler 33 du DGA du 7 septembre 2017.

Service de reproductions à buts administratives

Il est possible demander expédition à l'original pour exigences de caractère administratif ou juridique.

La demande doit être effectuée sur formulaires à ceci prédisposé et elle doit être présentée en timbre; aussi les copies relatives ou certifications seront relâchées en timbre.

Pour les actes notariés
du dernier siècle,( de la date de mort ou de la cessation de l'activité du notaire,) les copies doivent être demandés à l'archive du district notarié.

Reproduction de lecteur – imprimeur de microfilms

Il est à disposition des utilisateurs un service qu'il permet d'obtenir des copies de microfilm déjà existant.

Le service est actif
du lundi au vendredi.

Les spécialistes, après avoir demandé la bobine selon les modalités coutumières, ils la remettent aux employés opératoires qu
i effectuent les presses désirées jusqu'à un maximum numéro pour qui on renvoie aux avis exposés.

La demande
de reproduction doit être remplie sur formulaires spéciaux et le payement doit être versé à l'employé avant du retrait des presses mêmes selon le tarif prévu:

Les tarifs n'incluent pas les droits de r
eproduction.

Droits de reproduction

Les reproductions pour usage d'étude ou personnel ne sont pas sujettes aux droits que par contre devront être payés pour photos d'usage commercial ou pour publications en magazines pas de nature scientifique ou livres avec tirage supérieur aux 2.000 copies et avec prix supérieure à 75,00 € , (conditions qui doivent coexister).

Pour publier une reproduction dans une édition à la presse dans une langue le payement d'un droit de reproduction même aux trois fois le prix d'acquisition de la presse est dû.

Reproductions exécuté par photographes privés

C’est donnée la possibilité de faire exécuter reproductions à photographes professionnels, avec l’autorisation des 'archives. On fixe les rendez-vous avec le dirigeant de salle sur la base de la disponibilité des milieux adaptes. Il sera soin du spécialiste contacter le photographe désigné à qui il communiquera le jour et l'horaire du rendez-vous , et ordonner les documents, en contrôlant qu'ils soient effectivement disponibles.

Autorisation à publier

Pour pouvoir publier la reproduction d'un document archivistique ou une partie de lui, il est nécessaire communiquer l'intention à la Direction des archives nationales, en utilisant le formulaire spécial.

La publication devra reporter le marquage exact du document et la mention "sur concession du Ministère pour les Biens Culturels et Ambiants."
L'administration demande la remise d'une copie de la publication pour lequel l'autorisation a été demandée.

 La concession arrivera en exemption du payement des droits,( 3 fois le prix des reproductions) dans le cas dans lequel la publication de la reproduction arrive à l'intérieur de :

a) un volume avec tirage inférieur aux 2000 copies et avec prix inférieure à 75,00 €. S’il manque aussi d'une de ces conditions l'exemption n'est pas permise;

b) sur un magazine périodique de nature scientifique.

L'inobservance des règles indiquées comporte l'exclusion de l'accès dans les Instituts culturels de l'État (surintendances, musées, archives, bibliothèques) ainsi que l'application des sanctions prévue de la loi.

Autorisation à publier en Internet

Pour pouvoir publier la reproduction d'un document archivistique ou d’une partie de lui dans un Site Internet, il est nécessaire communiquer l'intention à la Direction des archives nationales, en utilisant le formulaire spécial.

La publication devra reporter le marquage exact du document et la mention "sur concession du Ministère des Biens et des Activités Culturelles et du Tourisme."

Il devra être soin de la personne qui publie les documents d'interdire les fonctions de presse ou download des images en concession.


Service de fourniture copies digitales ou analogiques pour correspondance

 Dans les cas où il est possible déterminer avec certitude absolue le document à reproduire il est possible de demander l'envoi de copie analogique ou digitale des documents conservés.

Modalité de payement

Les dépenses de reproduction e/o les canons de concession, quand dûs, ils doivent être soudés d'avance, à l'acte de la présentation de la question.

 Le payement de l'Italie peut être effectué:

 -en liquide, dans les horaires d'ouverture au public de l'Istitut.

-avec versement sur le Compte Bancaire postal n. 1453 au nom de la Banque de l'Italie - Trésorerie Provinciale de l'État de Rovigo qui en indique le motif: "tête 29 caps. 2584 arts. 3 - relâchement correspondant copies et autres services rendus par Archives d'État de Rovigo" .

-avec virement bancaire / postal l' IBAN qui en utilise: IT54E0760112200000000001453 et en indiquant le motif: "tête 29 caps. 2584 arts. 3 - relâchement correspondant copies et autres services rendus par Archives d'État de Rovigo".

 Le payement de l'étranger peut être effectué:

-avec virement bancaire l' IBAN qui en utilise: IT54E0760112200000000001453 et en indiquant le motif: "tête 29 caps. 2584 arts. 3 - relâchement correspondant copies et autres services rendus par Archives nationales de Rovigo".